National Training Workshop
Towards Effective Judicial Protection in the field of Asylum and Migration?

10:00

Accueil des participants

10:15

Présentation du projet ReJus
S. Clavel, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin

10:30

Présentation du Casebook et de quelques applications de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit des étrangers
F. Jault-Seseke, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin
K. Bihannic, Chercheur associé au projet ReJus

11:00

Quels droits pour les étrangers aux portes de l’Union européenne ?
E. Blanchard, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Versailles Saint-Quentin, Président du réseau Migreurop

11:30

Protection juridictionnelle effective: le droit et la pratique français sont-ils conforme aux exigences de la Charte?
Présentation générale du projet de la loi Asile et Immigration
M. Gautier-Melleray, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
S. Gargoullaud, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

Présentation de la CNDA et de sa jurisprudence
I. Dely, Présidente de section (CNDA)

12:15

Débats

12:45

Pause déjeuner

14:30

Protection juridictionnelle effective et rétention
Table ronde sous la présidence de F. Jalut-Seseke, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin

Avec la participation de:
P. Michel, Procureur de la République adjoint, TGI de Toulouse
J.-F. Simonnot, Premier Conseiller au TA de Paris

Débats

16:00

Pause

16:15

Protection juridictionnelle effective et situation des Dublinés
Table ronde sous la présidence de M.-C. Moulin-ZYS, Premier conseiller, Cour admnistrative d’appel de Versailles

Avec la participation de:
Shauna Ann X. Gillan, Member of the International Protection Appeals, Dublin (Irlande)
T. Renault, Premier Conseiller, TA de Paris
P. Baudouin, Chef du département de l’accès à la procédure d’asile, Direction des étrangers en France, Ministère de l’intérieur

Débats

17:30

Présentation des cas

18:00

Fin des travaux

8:30

Accueil des participants

9:00

Protection juridictionnelle effective et questions d’actualité (Visio-audience, grève des avocats, recours)
Table ronde sous la présidence de N. Joubert, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne

Avec la participation de:
S. Favier, Présidente du TA de Melun
E. Chauvet, JLD, Vice-présidente du TGI de Montpellier

Débats

10:15

Pause

10:30

Etude des cas

12:30

Fin des travaux et déjeuner de clôture